A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Texte complet
9.02. Le sceau de l’Ordre est constitué du symbole graphique de l’Ordre et des mots suivants: Ordre des audioprothésistes du Québec.
Décision 83-02-18, a. 9.02.